📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 03/08/2026

1️⃣ Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site FoxTCG.fr, exploité par Fox_TCG, immatriculé(e) sous le numéro 10064824500015, dont le siège social est situé à Mougins, FRANCE.

L’achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

2️⃣ Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de cartes à collectionner (TCG), accessoires et produits associés.

3️⃣ Commande

  • Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits et en validant son panier.
  • La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV et engagement de paiement.
  • FoxTCG.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :
    • D’indisponibilité du produit,
    • D’erreur de prix ou de description,
    • De suspicion de fraude ou de non-respect des CGV.

4️⃣ Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).
  • FoxTCG.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation et sont à la charge du Client.

5️⃣ Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne par :
    • Carte bancaire
    • Paypal
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans règlement complet.
  • En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6️⃣ Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
  • FoxTCG.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
  • La livraison est considérée comme effectuée dès que le colis est remis au Client ou à un tiers désigné par lui.

**7️⃣ 🔴 Retour et rétractation – Aucune acceptation

⚠️ Aucune marchandise ne sera acceptée en retour, échange ou remboursement, sauf en cas de vice caché ou d’erreur de notre part, seulement si preuve vidéo à l'appui.

  • Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits vendus, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (ventes de biens personnalisés ou scellés ouverts par le Client).
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter FoxTCG.fr sous 48h après réception à l’adresse fox_tcg@outlook.com avec :
    • Une vidéo de l'ouverture du colis, claire et explicite, dans laquelle on voit que la bande de garantie est encore parfaitement intacte
  • Aucun litige ne pourra être ouvert en cas de colis arrivé endommagé.
  • FoxTCG.fr se réserve le droit d’exiger le retour du produit défectueux pour expertise avant tout remboursement ou échange.

8️⃣ Garanties

  • Les produits vendus sont neufs et conformes à leur description.
  • FoxTCG.fr garantit la conformité des produits aux normes en vigueur, sous réserve d’une utilisation normale.
  • La garantie légale de conformité s’applique (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).

9️⃣ Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de FoxTCG.fr ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

🔟 Protection des données personnelles

  • Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la RGPD.
  • Elles ne seront ni cédées ni vendues à des tiers, sauf obligation légale.
  • Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant fox_tcg@outlook.com.

11️⃣ Responsabilité

  • FoxTCG.fr ne saurait être tenu responsable :
    • Des dommages indirects (perte de profits, données, etc.),
    • Des retards ou erreurs imputables aux transporteurs,
    • De l’utilisation frauduleuse du site par des tiers.
  • Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

12️⃣ Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
  • À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13️⃣ Divers

  • FoxTCG.fr se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.
  • En cas de non-respect des CGV, FoxTCG.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du Client.

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